EVRP : zoom sur l’Établissement Vérificateur des Risques Professionnels

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L’Établissement Vérificateur des Risques Professionnels, EVRP, est pleinement engagé dans le conseil et l’accompagnement des entreprises sur les exigences réglementaires relatives à la santé et sécurité au travail.

Tout part d’un constat : ces règles, qui étendent la responsabilité du chef d’entreprise bien au-delà des portes de l’entreprise, sont complexes et évoluent en permanence. D’où l’importance pour un dirigeant, surtout en l’absence d’un employé spécialisé en santé et sécurité au travail (SST), de suivre toutes ces modifications et d’être à jour. Or, adopter des mesures préventives et œuvrer pour un environnement de travail plus sain, plus sûr, s’avère être une démarche payante pour l’entreprise. La raison à cela coule de source : quand les employés voient leur direction s’investir dans l’amélioration de leur cadre de travail, leur engagement et leur motivation grimpent en flèche.

Il est toutefois regrettable que nombre d’entreprises n’aient pas encore rempli ces obligations préventives, les percevant uniquement comme de simples formalités contraignantes. Ce faisant, elles passent à côté d’une belle opportunité d’adopter une vision positive du travail, qui contribue à la fois à la santé des individus, à la prévention des risques organisationnels, mais aussi à l’efficacité économique.

En réponse à ces enjeux, EVRP a élaboré des solutions spécifiques adaptées à chaque secteur professionnel et aux risques qui y sont associés. Cette démarche personnalisée assure à chaque entreprise un accompagnement et un soutien sur mesure, en s’appuyant sur l’expertise de partenaires spécialistes en prévention des risques professionnels.

Avec EVRP, les entreprises de toutes tailles peuvent désormais aborder ces enjeux avec assurance et sérénité, tout en se conformant au cadre réglementaire en vigueur. EVRP, c’est la promesse d’un environnement de travail plus sûr, plus sain, et d’une entreprise qui regarde vers l’avenir.

EVRP identifier le risque

A propos d’EVRP

Dynamiser votre gestion de la santé et sécurité au travail avec EVRP

Dans un monde du travail en constante mutation, EVRP se positionne en expert de la santé et de la sécurité au travail. Sa mission ? Vous guider à travers les méandres des obligations réglementaires liées à la prévention des risques professionnels et à l’évaluation de la pénibilité au travail.

Car dans ce paysage en perpétuel changement, choisir des stratégies de prévention adaptées s’impose, au même titre que s’entourer de partenaires compétents. A ce propos, le troisième Plan Santé au Travail (PST 2016-2020) souligne l’importance de l’identification des risques professionnels et de la mise en place d’actions préventives ciblées.

A ce niveau, les outils d’analyse et d’évaluation de l’EVRP, alignés avec les directives et méthodes de l’INRS, offrent une évaluation précise des risques, sectorisée par métier. Cela permet aux employeurs, responsables légaux de la déclaration des expositions aux risques professionnels, de se concentrer sur les enjeux les plus pertinents pour leur entreprise.

Le document unique, nécessitant des mises à jour régulières en fonction des évolutions technologiques, des processus et de la réglementation, devient un levier stratégique. Cette actualisation, plus qu’une simple formalité, est un véritable atout pour l’entreprise, qui renforce ainsi sa démarche proactive en matière de santé et de sécurité.

Et face à une réglementation qui évolue à vitesse grand V, il serait peu raisonnable de se passer d’une veille juridique rigoureuse. C’est pour cette raison que l’EVRP s’engage dans cette mission, grâce à son collège d’experts et son réseau d’intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), assurant une mise à jour continue et pertinente de ses programmes d’évaluation. Ainsi, les chefs d’entreprise peuvent se dédier pleinement à leur cœur de métier, tout en bénéficiant d’un environnement de travail plus sûr et plus sain.

L’expertise certifiée des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels

L’évaluation précise des risques professionnels et leur transcription adéquate sont des missions délicates, confiées à des professionnels habilités. Et avec les récentes évolutions législatives, le rôle des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) prend une toute autre dimension.

Les IPRP de l’EVRP, qu’ils soient personnes morales ou physiques, possèdent des compétences spécialisées dans la prévention et l’amélioration des conditions de travail, garantissant que les solutions SRPI et SRP+ respectent scrupuleusement les exigences réglementaires. Qui plus est, leur expertise est vaste, couvrant des aspects techniques, organisationnels et médicaux (hors médecine du travail), et est validée par un agrément obligatoire délivré par la DIRECCTE, gage de leur indépendance et de leur professionnalisme.

Chez EVRP (Établissement Vérificateur des Risques Professionnels), les intervenants sont sélectionnés avec la plus grande attention, en vérifiant notamment qu’ils disposent de l’agrément DIRECCTE et d’une assurance professionnelle valide. Chaque IPRP enrichit le réseau de l’institut de son expérience approfondie des risques professionnels et de leurs implications, contribuant ainsi à une prévention efficace et adaptée à chaque entreprise.

le college d experts EVRP

Le collège d’experts de l’EVRP

Le pilier de l’excellence de l’EVRP ? Son collège d’experts, composé de figures éminentes du secteur de la santé et de la sécurité au travail, dont le rôle est d’apporter une profondeur de connaissance, une perspective éclairée, en plus de leur expertise aux évaluations de l’institut.

Concrètement, leur mission principale est de contribuer à l’élaboration des contenus et à la validation des méthodologies, en agissant comme un comité technique avancé pour accompagner l’évolution continue des processus réglementaires, les rendant plus transparents, accessibles et neutres pour tous.

Les évaluations des risques de la part d’EVRP est ainsi le fruit d’une synergie de compétences et de sources :

  • Elles sont ancrées dans les expériences professionnelles vécues de chaque expert ;
  • Elles intègrent les préconisations et méthodes d’identification des risques de l’INRS, ainsi que les résultats d’enquêtes sectorielles comme SUMER ;
  • Elles s’appuient sur les statistiques sectorielles de l’assurance maladie et les études menées par les instances professionnelles.

Pour sa part, l’évaluation de la criticité des risques repose sur la méthode reconnue de KINNEY.

Les recommandations et préconisations d’améliorations SRPI et SRP+ sont ainsi finement ciblées et adaptées à chaque spécificité d’entreprise. Le collège d’experts d’EVRP est le garant de la conformité des évaluations des risques, assurant une fiabilité et une pertinence maximales pour les entreprises.

L’assistance aux experts-comptables

Les experts-comptables sont souvent les premiers interlocuteurs sollicités par les entreprises, en particulier celles de moins de cinquante salariés, pour les accompagner dans les démarches complexes et exigeantes liées à la pénibilité au travail. Ces entreprises, dépourvues de service de Ressources Humaines interne, se tournent naturellement vers leur expert-comptable pour des conseils.

Soumis à un devoir de conseil envers leurs clients (conformément au décret n°2012-432 du 30 mars 2012), les experts-comptables sont confrontés à un défi majeur dans l’évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité : un conseil inadéquat peut non seulement entraîner des reproches en matière de conseil, mais aussi des conséquences graves pour l’entreprise, avec des déclarations erronées de pénibilité. Des situations apparemment mineures comme un peu de travail de nuit ou de port de charges peuvent induire une déclaration de pénibilité maximale, alors que la réalité ne saurait être plus différente.

Face à cette situation, dès 2015, l’ordre des experts-comptables recommandait aux entreprises de s’appuyer sur des intervenants extérieurs pour leur déclaration de pénibilité. Le domaine de la sécurité et de la santé au travail, en effet, dépasse les compétences habituelles de l’expert-comptable et engage la responsabilité juridique de l’employeur.

EVRP intervient ici en offrant son assistance aux entreprises et aux experts-comptables. De l’analyse des risques au calcul des expositions aux facteurs de pénibilité, et leur mise à disposition dans l’espace dédié à l’expert-comptable, EVRP simplifie et sécurise ce processus.

Dans le détail, EVRP limite la menace de contentieux grâce à une évaluation rigoureuse des risques, qui requiert une triple compétence : celle du collège d’experts, du réseau d’IPRP et, en aval, de l’assistance prud’homale. Ainsi EVRP apporte une solution complète et fiable permettant aux experts-comptables de remplir leur devoir de conseil avec assurance et précision.

Le réseau EVRP, alliance d’expertise et d’action pour la prévention des risques

EVRP a établi un réseau solide et diversifié pour renforcer son expertise dans la prévention des risques professionnels, englobant un collège d’experts renommés, des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), ainsi qu’un cabinet d’avocats spécialisés en droit du travail.

Ce réseau dynamique poursuit plusieurs objectifs essentiels, tous orientés vers la garantie pour l’employeur de respecter scrupuleusement les normes réglementaires, tout en assurant la sécurité et la santé de ses salariés. Il joue notamment un rôle clé en adoptant des méthodes d’évaluation qui correspondent parfaitement à l’unicité de chaque entreprise, prenant en compte ses ressources et capacités d’action.

Pour les chefs d’entreprise, en particulier ceux dont la structure requiert une expertise de proximité, il faut rappeler que l’accès à un expert local compétent est un véritable atout. Ces professionnels, forts de leur connaissance du tissu local, apportent des recommandations pertinentes et personnalisées. De plus, la création de ce réseau enrichit chaque intervenant grâce au partage d’expériences et de savoir-faire, un avantage directement transmis aux entreprises qui bénéficient ainsi d’une expertise collective et adaptée.

Et, dans l’éventualité de litiges, EVRP assure une assistance juridique prud’homale, offrant ainsi une sécurité juridique accrue aux employeurs.

Methodologies utilisees par EVRP

Risques professionnels

Méthodologie d’évaluation avancée: quand EVRP allie précision et conformité

EVRP a mis au point des méthodes d’évaluation innovantes, rigoureusement validées par un collège d’experts. Ce contrôle méticuleux couvre aussi bien le fond que la forme, assurant ainsi l’excellence et la pertinence de nos solutions.

Qui plus est, le collège d’experts maintient également une veille réglementaire continue, gage d’une parfaite concordance entre les méthodes d’évaluation et les normes en vigueur. Cette approche permet de rester constamment à jour face aux évolutions législatives.

EVRP a par ailleurs opté pour une approche métier spécifique, facilitant pour les chefs d’entreprise l’assimilation et la mise en œuvre des mesures d’amélioration que nous proposons. En effet, les évaluations sont finement ciblées pour s’adapter aux particularités de chaque profession.

L’identification et l’analyse des risques au sein des entreprises peuvent être effectuées soit par une ressource interne formée et compétente en matière de santé et sécurité au travail (SST), soit par un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) externe, disposant de l’expertise nécessaire.

Les outils d’analyse et d’évaluation (SRPI / SRP+) développés par EVRP s’appuient sur des IPRP qualifiés, détenteurs d’un agrément DIRECCTE et d’une assurance professionnelle valide.

Comprendre et anticiper les risques professionnels avec EVRP

La définition du risque, un concept souvent abstrait et difficile à cerner, pose un vrai défi dans le monde du travail. Inobservable directement, le risque est un événement potentiel et incertain, un état intermédiaire entre le danger et le dommage. Selon l’INRS, il s’agit de « l’éventualité d’une rencontre entre l’homme et un danger auquel il est exposé ». Ce concept se décline en deux composantes essentielles :

  • La probabilité de survenance d’un dommage : elle est influencée par la fréquence et/ou la durée d’exposition au danger ;
  • La gravité du dommage : elle évalue l’impact potentiel sur la santé ou la sécurité.

Vous le savez sans doute, le lieu de travail, conçu pour être un espace sûr et sain sous la responsabilité de l’employeur, n’est pas exempt de risques. Malheureusement, les accidents de travail et les maladies professionnelles sont encore trop fréquents. En 2014, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels a pris en charge plus de 1,2 million de sinistres, dont près de 800 000 ont entraîné un arrêt de travail.

Les troubles musculosquelettiques (TMS) sont en hausse en Europe, occupant la première place des maladies professionnelles reconnues (85 %). De plus, les cancers d’origine professionnelle ont augmenté de 40 % entre 2009 et 2014. Par ailleurs, les risques psycho-sociaux (RPS) interrogent de plus en plus sur la nature même du travail et son organisation.

L’évaluation des risques professionnels est un processus visant à identifier les dangers pour les salariés afin de mettre en œuvre des actions de prévention efficaces. Cette démarche englobe les aspects techniques, humains et organisationnels. Elle est l’étape fondamentale de toute politique de prévention en santé et sécurité au travail et mène à la création d’un rapport d’évaluation conforme aux normes réglementaires. Les résultats sont formalisés dans le « Document Unique », actualisé annuellement et accessible à tous les acteurs concernés.

Il est également essentiel de consigner les données collectives pour évaluer les expositions aux facteurs de pénibilité et la proportion de salariés concernés, conformément à l’Article R. 4121-1-1 du Code du travail. EVRP se positionne comme un partenaire clé dans cette démarche d’identification et de prévention des risques professionnels.

les risques professionnels classes par famille

Zoom sur les familles de risques professionnels

Aujourd’hui, la santé au travail est un enjeu majeur dans notre société. La preuve en chiffres : chaque année, environ 700 000 accidents du travail sont enregistrés, et plus de 1 000 personnes décèdent suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Face à cela, un salarié sur dix est exposé à des agents cancérogènes, tandis que les risques psychosociaux affectent de plus en plus de travailleurs, impactant directement le fonctionnement des entreprises.

EVRP reconnaît 18 familles de risques professionnels, identifiées par l’INRS, la CNAM et la Sécurité Sociale, à savoir :

  • Risques de chutes : ces accidents représentent un tiers des incidents de travail, affectant tous les secteurs et métiers ;
  • Manutention manuelle : à l’origine de 51 % des accidents de travail, ces risques sont omniprésents dans toutes les professions ;
  • Manutention mécanisée : associés à la manipulation d’équipements et de charges, ces risques englobent chutes, heurts et renversements ;
  • Circulations et déplacements : risques liés aux heurts ou collisions de véhicules dans l’entreprise ;
  • Effondrements et chutes d’objets : risques d’accidents causés par la chute d’objets ou l’effondrement de matériaux ;
  • Risques de toxicité : risques d’intoxication, d’allergie ou de brûlure par contact avec des substances dangereuses ;
  • Incendies et explosions : ces accidents peuvent avoir des conséquences dramatiques, y compris des fermetures d’entreprises ;
  • Risques biologiques : risques d’infection ou d’allergie, particulièrement dans le secteur de la santé ;
  • Risques électriques : présents dans toutes les entreprises, ces risques peuvent entraîner des brûlures ou électrocutions ;
  • Hygiène : le respect des mesures d’hygiène est essentiel pour prévenir l’exposition à des agents dangereux ;
  • Bruit : exposition excessive pouvant entraîner une surdité irréversible ;
  • Vibrations : sixième cause de maladie professionnelle en France ;
  • Ambiances thermiques : risques pouvant causer des malaises ou dermatoses graves ;
  • Ambiances lumineuses : un éclairage adéquat est essentiel pour le bien-être et la réduction des risques ;
  • Rayonnements : risques d’accidents ou d’atteintes à la santé dus à certains rayonnements ;
  • Utilisation de machines et outils : impliquées dans 12,4 % des accidents du travail ;
  • Interventions d’entreprises extérieures : risques supplémentaires lors de travaux dans des environnements inconnus ;
  • Organisation du travail et stress : les RPS touchent tous les secteurs, avec 47 % des salariés français déclarant ressentir du stress au travail.

L’exposition professionnelle à ces risques peut dégrader la santé des travailleurs, en particulier ceux déjà fragiles. Toutefois, une démarche de prévention bien conçue peut transformer l’activité professionnelle en une ressource favorisant la santé des employés.

Le volet pénibilité du document unique

Le volet pénibilité est une composante essentielle du document unique, indiquant la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité. Selon les Articles L. 4121-3-1 et D. 4121-5 du code du travail, la pénibilité se définit par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, associée à des contraintes physiques, un environnement agressif ou des rythmes de travail spécifiques, pouvant impacter durablement et irréversiblement la santé.

Ce volet constitue le fondement de l’évaluation de la pénibilité pour chaque salarié, avec pour objectif d’évaluer si les seuils fixés dans les référentiels actuels sont dépassés, octroyant ainsi à l’employé des droits nouveaux : accès à la formation professionnelle, possibilité de travailler à temps partiel sans réduction de salaire, ou anticipation du départ à la retraite.

Les seuils de pénibilité, définis par l’article D. 4161-2 du code du travail, introduisent des critères d’intensité et de durée pour chaque facteur de pénibilité. L’appréciation du dépassement de ces seuils se fait après la mise en œuvre des mesures de protection individuelles et collectives.

Il est important de souligner que le but est d’identifier les salariés fortement exposés, c’est-à-dire ceux qui dépassent ces seuils. Ainsi, les seuils établis dans l’article D.4161-2 doivent être compris comme des critères d’exclusion : un salarié n’atteignant pas ces seuils en termes d’intensité ou de durée n’est pas éligible au compte personnel de prévention.

Des solutions sur mesure pour chaque métier

EVRP s’engage à offrir aux entreprises de toutes tailles des solutions simplifiées et complètes pour la mise en conformité, permettant ainsi aux chefs d’entreprise de se focaliser sur leur cœur de métier. Ces solutions, il est important de le souligner, sont élaborées en tenant compte de facteurs clés.

Premièrement, EVRP considère les spécificités de chaque entreprise : son secteur d’activité, sa taille, et la complexité de l’évaluation des risques, évaluée en fonction des informations de l’INRS ou des statistiques d’accidentologie de l’assurance maladie. Ensuite, l’institut prend en compte les ressources disponibles dans l’entreprise et la capacité du dirigeant à répondre aux questions relatives à la sécurité, à l’organisation du travail, et aux divers métiers exercés au sein de son établissement.

Sur la base de ces éléments, et en considérant spécifiquement les défis propres aux Très Petites Entreprises (TPE), les conseillers d’EVRP orientent l’employeur vers la solution la plus appropriée, qu’il s’agisse de l’intervention d’un IPRP (SRPI) ou d’une évaluation garantie par un collège d’IPRP sans intervention sur site (SRP+). Pour cette dernière option, aux critères d’accès plus restrictifs, le chef d’entreprise bénéficie d’un accompagnement continu par les conseillers EVRP.

Les solutions se déclinent en deux offres distinctes :

  • SRPI (Solutions Risques Professionnels In Situ) : une approche d’évaluation des risques avec intervention directe sur site ;
  • SRP+ (Solutions Risques Professionnels Simplifiée) : une méthode d’évaluation plus accessible, ne nécessitant pas d’intervention in situ.

Pour assurer une sécurité juridique optimale, toutes les solutions proposées par l’EVRP incluent une assistance juridique prud’homale. De plus, durant la validité des documents fournis par l’EVRP, le chef d’entreprise a la possibilité de les modifier, permettant ainsi une mise à jour constante adaptée aux évolutions de son entreprise.

SRPI : une solution complète pour gérer les risques professionnels sur site

La solution SRPI (Solutions Risques Professionnels In Situ) offerte par l’EVRP est conçue pour aider les chefs d’entreprise à remplir leurs obligations en matière d’évaluation des risques professionnels, d’élaboration du Document Unique, et de déclaration de la pénibilité au travail. Cette évaluation est réalisée directement au sein de l’entreprise par un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) qualifié.

A l’issue de ce processus réglementaire d’évaluation, l’IPRP établit un Document Unique d’évaluation des risques professionnels spécifique à l’entreprise. Ce document inclut des recommandations d’amélioration, chacune assortie d’une évaluation de criticité et d’un plan d’action pour la mise en œuvre des correctifs nécessaires. L’appréciation de la criticité des risques repose sur la méthode KINNEY, reconnue pour son efficacité.

Pendant la période de validité de son Document Unique, le chef d’entreprise peut y apporter des modifications ou des mises à jour, par exemple pour refléter des changements significatifs dans l’entreprise, comme des aménagements importants ou l’apparition de nouveaux risques.

La deuxième phase de cette solution concerne l’évaluation de l’exposition individuelle des salariés aux risques. Les référentiels d’évaluation utilisés dépendent de l’existence ou non d’un accord de branche spécifique à l’activité de l’entreprise.

En fin d’année civile, le chef d’entreprise a l’opportunité de confirmer ou de réviser cette évaluation, garantissant ainsi une gestion des risques toujours actuelle et adaptée. Avec la solution SRPI, l’EVRP fournit un service complet et personnalisé pour une gestion optimale des risques professionnels sur site.

SRP+ d’EVRP : simplifier la gestion des risques professionnels pour les TPE

La solution SRP+ (Solutions Risques Professionnels Simplifiée) tire parti des avancées des technologies informatiques et de l’utilisation d’Internet pour offrir aux Très Petites Entreprises (TPE) un moyen efficace de se conformer à leurs obligations en matière d’évaluation des risques professionnels et de gestion de la pénibilité.

Destinée spécifiquement aux TPE répondant à certains critères, cette solution à distance d’EVRP permet au chef d’entreprise d’évaluer de manière autonome les risques au sein de son établissement. A l’issue de cette évaluation, le dirigeant obtient un Document Unique d’évaluation des risques professionnels, comprenant des recommandations d’amélioration, chaque proposition étant assortie d’une évaluation de criticité et d’un plan d’action pour la mise en œuvre des correctifs nécessaires. Cette évaluation de la criticité s’appuie sur la méthode KINNEY.

Pendant la validité du Document Unique, le chef d’entreprise peut y apporter des modifications ou des mises à jour, pour l’adapter aux évolutions de son entreprise.

Conformément à la réglementation, ce Document Unique inclut un volet pénibilité, indiquant la proportion de salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. La deuxième étape de la solution SRP+ assiste le chef d’entreprise dans l’évaluation du niveau d’exposition individuelle de ses salariés, en choisissant les référentiels d’évaluation adéquats selon l’existence ou non d’un accord de branche lié à l’activité. En fin d’année civile, le chef d’entreprise a la possibilité de revoir ou de confirmer cette évaluation.

Assurance et soutien avec l’assistance juridique prud’homale

Chacune des solutions proposées par EVRP inclut une assistance juridique prud’homale, offrant ainsi un soutien spécialisé en droit du travail. Cette assistance juridique à distance est assurée par un cabinet d’avocats compétent dans ce domaine.

Cette assistance est particulièrement pertinente pour les litiges liés aux maladies professionnelles, aux accidents du travail, ainsi qu’aux questions relatives à l’évaluation des risques professionnels. Dans le domaine du droit social, la gestion adéquate d’un conflit potentiel ou avéré implique souvent de prendre des mesures appropriées au moment opportun. Face à la complexité et la fréquence des mises à jour des textes législatifs, le chef d’entreprise se voit obligé de prévenir les problèmes et de réagir efficacement en cas de besoin. Car une mauvaise gestion peut entraîner des conséquences sévères pour l’entreprise et son dirigeant, tant sur le plan juridique et financier que pénal.

L’accès à cette assistance juridique prud’homale est détaillé dans les conditions générales de services d’EVRP.

Politique tarifaire d’EVRP

EVRP a élaboré sa politique tarifaire avec un objectif clair : rendre ses solutions accessibles à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Autrement dit, le but est d’assurer que le coût ne constitue jamais un obstacle à la mise en conformité des entreprises avec les normes de santé et de sécurité au travail.

Les tarifs des solutions, qu’il s’agisse de SRPI ou de SRP+, sont fixés en prenant en compte plusieurs critères essentiels. Ils reflètent également l’expérience d’EVRP quant au temps nécessaire pour réaliser une évaluation réglementaire adéquate. Le tarif final dépendra de vos besoins spécifiques, que vous nécessitiez une évaluation in situ par un IPRP ou une solution à distance (pour plus de détails, voir les conditions d’éligibilité dans nos CGS).

Conscient que chaque métier a ses particularités, EVRP a conçu des packs métiers pour s’adapter à chaque secteur d’activité. Certains métiers, de par leur complexité, peuvent nécessiter plus de ressources et de temps pour l’évaluation, que ce soit par un IPRP ou avec l’assistance des conseillers de l’institut. De plus, le nombre de salariés dans l’entreprise joue un rôle clé dans la détermination du tarif. Pour cette raison, EVRP a opté pour une approche tarifaire basée sur des tranches de salariés. A titre indicatif, l’institut peut proposer la solution SRP+ à partir de 400 Euros.

Incitations financières

Bien que l’évaluation des risques professionnels et la création d’un Document Unique soient des obligations légales, ces démarches peuvent également ouvrir la voie à des subventions publiques. Les entreprises, tout en se conformant à la loi, peuvent tirer parti de cette exigence pour accéder à des aides financières, en prouvant qu’elles ont élaboré leur document unique d’évaluation des risques professionnels.

Contrats de prévention

Ces contrats sont destinés aux entreprises de moins de 200 salariés, et visent à financer des installations ou des dispositifs innovants, y compris dans les domaines techniques, organisationnels, ou de la formation, favorisant la prévention des risques professionnels.

Aides financières simplifiées (AFS)

Pour les entreprises comptant moins de 50 salariés et déclarant au moins un salarié à temps plein au régime général de la Sécurité Sociale, la CARSAT propose des aides financières simplifiées. Ces aides sont adaptées aux petites entreprises et couvrent des thématiques prioritaires de prévention, définies au niveau national et régional.

Minoration du taux de cotisation AT/MP

Selon les régions, une entreprise s’étant particulièrement investie dans la prévention peut solliciter une réduction de son taux de cotisation aux accidents du travail et maladies professionnelles auprès de sa Carsat.

Minoration du taux « Trajet »

Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction sur la part « accident du trajet » de leur taux de cotisation. Cette minoration est accordée en fonction des mesures de prévention mises en place pour réduire la fréquence et la gravité des accidents de trajet. Cependant, il est à noter que ces aides sont octroyées dans la limite des budgets disponibles.

Important à savoir :

Une CARSAT peut, sous certaines conditions, imposer une cotisation supplémentaire « accident du travail et maladie professionnelle » à toute entreprise ou établissement présentant des risques exceptionnels, en raison du non-respect des mesures de prévention prescrites.

reglementation accident travail et risque professionnel

Réglementation

La responsabilité de l’employeur en matière de sécurité au travail

Selon le droit du travail, l’employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés. Cette obligation est particulièrement stricte concernant les maladies professionnelles et les accidents du travail. Si l’employeur est conscient du danger auquel le salarié est exposé et ne prend pas les mesures nécessaires pour le protéger, il peut être reconnu coupable de faute inexcusable, conformément à l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, comme l’ont déterminé de nombreux arrêts, notamment en lien avec l’amiante.

La faute inexcusable de l’employeur est établie s’il y a un lien entre son manquement et le dommage subi par le salarié. La faute de l’employeur n’a pas besoin d’être la cause directe de l’accident; il suffit qu’elle en soit une cause nécessaire. Qui plus est, la responsabilité de l’employeur est engagée même si la victime a commis une imprudence.

Pour se protéger, l’employeur doit évaluer les risques potentiels et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés. Ces évaluations doivent être consignées dans un « Document Unique » ou DUERP (Document Unique d’évaluation des risques professionnels), mis à jour annuellement.

L’absence de ce Document Unique peut entraîner des sanctions financières significatives :

  • 1 500 € pour défaut de réalisation ;
  • 3 000 € en cas de récidive.

En cas de faute inexcusable, les conséquences sont plus graves :

  • Pour l’entreprise : versement d’un capital ou d’une rente ;
  • Pour l’employeur : paiement de dommages-intérêts sur son patrimoine personnel.

De plus, selon le Code Pénal, le chef d’entreprise risque jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (le triple en cas d’incapacité de travail supérieure à 3 mois). L’entreprise peut se voir infliger une amende de 75 000 €, voire 225 000 € en cas d’incapacité de travail prolongée.

Il n’existe pas de modèle standard pour le Document Unique, mais il doit répondre à certaines exigences de compétence et inclure un volet pénibilité. Les étapes clés de la réalisation du Document Unique incluent :

  • Détermination des unités de travail ;
  • Identification des dangers ;
  • Analyse des risques ;
  • Hiérarchisation des risques et élaboration d’un programme de prévention.

Ce document doit être accessible aux travailleurs, aux représentants du personnel, au médecin du travail, aux agents de l’inspection du travail, ainsi qu’aux agents des organismes de sécurité sociale et de santé au travail.

Jurisprudence et responsabilité de l’employeur

La jurisprudence joue un rôle déterminant dans l’application des textes de loi, les juges étant amenés à interpréter les règles pour résoudre des litiges. Concernant la responsabilité de l’employeur, l’évolution récente de la jurisprudence accentue l’importance de « l’obligation de résultat » (référence à Cass. soc., 5 mars 2008), plutôt que la simple obligation de moyens. Cela signifie que la responsabilité de l’employeur est engagée dès lors que le résultat attendu, c’est-à-dire la sécurité du salarié, n’est pas atteint.

Document Unique non conforme : cas de la Société Royal

La société Royal a été jugée coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à trois mois, et condamnée à une amende de 10 000 euros. La Cour a souligné que le Document Unique ne doit pas être un simple document formel, mais doit refléter tous les risques existants dans l’entreprise et être élaboré par des personnes formées et compétentes.

La faute de la victime n’exonère pas l’employeur : cas de la société Ouest Concassage

La responsabilité de l’employeur a été engagée malgré la présence de plusieurs fautes ayant contribué à l’accident. La Cour a affirmé que la responsabilité de l’employeur est engagée dès lors que sa faute inexcusable est une cause nécessaire de l’accident, même si d’autres fautes ont également contribué au dommage.

Non-respect des mesures de prévention : cas de la société Pierre Mouhica

Dans un autre cas, la faute inexcusable de l’employeur a été retenue à la suite du non-respect des mesures de prévention. La société Pierre Mouhica a été condamnée à verser 2 500 euros à un salarié, la Cour ayant jugé que l’employeur n’avait pas assuré la mise en œuvre obligatoire des dispositifs de sécurité.

Santé et Sécurité au Travail : références réglementaires

Dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, le Code du travail français établit une série de lois et de règlements essentiels. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner des sanctions non seulement en vertu du Code du travail mais aussi selon le Code pénal, indépendamment de la survenue d’accidents. Voici quelques références réglementaires à connaître :

  • Article L 2316-1 du Code du travail ;
  • Article L 4121-4 du Code du travail ;
  • Article L 4612-16 du Code du travail ;
  • Article R 4121-2 du Code du travail ;
  • Articles R 4741-1 et suivants du Code du travail ;
  • Articles R 4227-4 et suivants du Code du travail ;
  • Articles 131-13 et suivants du Code pénal ;
  • Articles 121-3 du Code pénal ;
  • Loi n°2012-387 du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;
  • Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites ;
  • Décret n°2001-1016, portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

 

Voir aussi :

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