Si vous avez acheté ou vendu une voiture d’occasion, il y a de (très) fortes chances que vous ayez entendu parler d’Histovec. Lancé officiellement en janvier 2019, Histovec répond à un impératif urgent : offrir une meilleure protection aux acheteurs de voitures de seconde main, dans un contexte où environ 50 % des ventes de ce type de véhicules comportent des fraudes, allant des plus mineures aux plus graves (étude de la DGCCRF – 2015). Site incontournable (et officiel !) à consulter absolument avant d’acheter une voiture d’occasion, Histovec se veut donc un rempart contre les arnaques qui se multiplient lors de l’achat de véhicules d’occasion entre particuliers. Découverte !

Histovec, un service public gratuit

Site public lancé officiellement par le ministère de l’intérieur en janvier 2019, Histovec donne accès, gratuitement et librement, à l’historique d’immatriculation et à la situation administrative d’un véhicule d’occasion, en utilisant les données du fichier national du SIV (système d’immatriculation des véhicules). Concrètement, le site permet à tout acheteur potentiel de s’assurer qu’une nouvelle carte grise peut être faite pour le véhicule qu’il souhaite acquérir.

C’est sur demande du Comité interministériel de la Sécurité Routière que le site a été créé puis lancé par le ministère de l’intérieur, face à la recrudescence des fraudes parfois graves qui minent plusieurs acheteurs de véhicules d’occasion. Concrètement, Histovec permet d’avoir un aperçu exhaustif de la situation administrative d’un véhicule, afin de s’assurer qu’il n’a été ni accidenté ni volé. En bref, Histovec est un outil qui vous permet de vérifier la véracité de l’annonce liée au véhicule d’occasion qui vous intéresse.

Histovec : comment ça marche ?

Rappelons, au risque de nous répéter, qu’Histovec est un site totalement gratuit, qui vous permet d’avoir un rapport complet de l’historique d’un véhicule d’occasion. Concrètement, le site vous fournir un ensemble d’éléments, en se basant sur les informations tirées du SIV, à savoir : la date de première mise en circulation, les changements de propriétaire, la situation administrative du véhicule (vol, gage, opposition), les caractéristiques techniques du véhicule, et les accidents qui ont débouchés sur une réparation par un expert automobile.

En somme, Histovec permet aux acheteurs de connaître le passif du véhicule d’occasion qu’ils souhaitent acquérir, et ce dans les moindres détails. L’outil permet aussi d’obtenir un certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage, un document obligatoire pour s’assurer qu’il n’y a aucune opposition qui entrave une nouvelle immatriculation du véhicule au nom de l’acheteur. Car rappelons que lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, vous devez impérativement refaire sa carte grise à votre nom. Mais en cas d’opposition (voiture volée, gagée, trop dangereuse pour rouler…), ce ne sera pas possible. Le seul moyen d’en avoir le cœur net est de consulter l’historique du véhicule sur Histovec.

D’un point de vue pratique, il faut savoir qu’en tant qu’acheteur potentiel, vous n’avez pas accès directement à l’historique du véhicule que vous souhaitez acheter. En effet, vous devrez demander au vendeur, auquel revient la charge de renseigner ses informations personnelles (nom, prénom et date de naissance) pour générer le rapport Histovec. Après s’être identifié, le vendeur doit entrer le numéro d’immatriculation et le numéro de formule présent sur son certificat d’immatriculation. Dès lors, Histovec génère un rapport consultable par le vendeur, qui peut alors le partager avec l’acheteur. Par mesure de sécurité, ledit rapport ne peut être imprimé pour éviter tout risque de falsification.

Histovec : quelles limites ?

D’emblée, signalons qu’Histovec peut être consulté non seulement pour les voitures, mais pour tous les véhicules motorisés terrestres ayant été immatriculés en France, y compris les motos. Mais malgré tout le bien qu’on peut en dire, Histovec a aussi certaines limites qu’il est utile de connaître. Par exemple, le site n’indique pas le contrôle technique sur les rapports qu’il génère. Autre problème à signaler : il y a encore des véhicules introuvables sur Histovec. C’est notamment le cas des véhicules qui n’ont pas été informatisés, car immatriculés il y a plus de 10 ans dans le FNI (fichier informatique des immatriculations), une époque à laquelle le SIV n’existait pas encore. La seule solution pour contourner ce problème est que le vendeur demande l’inscription du véhicule dans le système d’immatriculation des véhicules. Autrement, il ne sera pas possible d’obtenir un certificat de non-gage, ce qui l’empêchera de vendre le véhicule.

Ce qui nous amène à la question suivante : comment obtenir un certificat de non-gage sur Histovec ?

Obtenir un certificat de non-gage sur Histovec : mode d’emploi

Nous l’avons assez répété pour que vous le sachiez à ce stade : le certificat de non-gage est un document obligatoire, en l’absence duquel il ne sera pas possible de revendre son véhicule d’occasion. De son côté, l’acheteur ne peut obtenir ce certificat directement, car il devra passer par le vendeur en lui envoyant une demande par mail via Histovec.

En conditions normales, il revient donc au vendeur de prendre en charge cette démarche, sauf si l’acheteur dispose d’une copie de la carte grise du véhicule concernée, auquel cas il pourra demander un rapport Histovec directement sur le site. Concrètement, le processus d’obtention du certificat de non-gage commence par la sélection du format d’immatriculation dudit véhicule (avant 1995, avant 2009 ou depuis 2009). Ensuite, le vendeur (ou l’acheteur) doit renseigner le nom et le prénom du titulaire de la carte grise, puis indiquer le numéro de plaque d’immatriculation. Enfin, pour les voitures immatriculées avant 2009, vous indiquez la date du certificat d’immatriculation, ou le numéro de formule présent sur la carte grise lorsqu’il s’agit d’un véhicule immatriculé depuis 2009.

Une fois ces étapes réalisées, vous aurez accès au rapport Histovec, qui inclut, entre autres éléments, la catégorie Crit’air du véhicule concerné, en plus des informations figurant sur la carte grise, un historique des opérations sur la voiture, un rapport sur l’historique des propriétaires, un descriptif technique, sa situation administrative (opposition, état de vol, gage, procédure…).