Comment êtes-vous devenu magistrat ?

Philippe Sauvannet : Par le biais d’un recrutement annuel organisé par le Conseil d’Etat auprès des fonctionnaires de catégorie A (donc diplômé à minima d’une licence de l’enseignement supérieur)  des 3 fonctions publiques. En 2000, sorti n°1 des candidats au poste de “Premier conseiller” de Tribunal administratif et de Cour administrative d’appel (nb: En France il existe deux ordres juridictionnels : l’ordre judiciaire, bien connu, et l’ordre administratif qui traite des contentieux entre le citoyen et la puissance publique).

 

Vous avez notamment été magistrat et premier conseiller à Lyon. En quoi consistait votre rôle ?

Mr Philippe Sauvannet : En tant que juge unique, j’étais un des magistrats en charge du contrôle de la légalité des OQTF (obligation de quitter le territoire français), pris par les préfets de la zone de compétence du tribunal (Rhône, Ain, Ardèche Loire,)

A la CNDA (Cour nationale du droit d’asile à Montreuil ) où j’ai exercé en qualité de Président de formation de jugement, nous accordions, avec mes deux assesseurs, ou non la qualité de “réfugié” à des demandeurs d’asile.

Dans les deux cas on est confronté à des histoires humaines, des récits sincères ou non qu’il faut apprécier au plus juste et qui  engendrent des choix difficiles. On ne peut perdre de vue pour autant l’application  de la loi égale pour tous, fondement là encore du vivre ensemble par le respect des règles régissant la vie dans toute société.

 

Au terme d’un long parcours qu’on imagine riche en réalisations, quelle est aujourd’hui votre plus grande fierté ?

P. Sauvannet : Je ne sais pas si on peut parler de fierté à proprement parler. Je suis en tout état de cause serein d’avoir accompli mon parcours en franchissant à chaque fois des échelons supplémentaires, avec les commentaires écrits, élogieux, de l’autorité hiérarchique chargée de l’évaluation de mon action. Pour le reste j’espère avoir contribué quelque peu à faire avancer les dossiers dont j’avais la charge dans mes différentes fonctions et avoir “fait du bon boulot“ comme me l’a dit un élu d’importance lors de mon départ du poste de Sous-préfet en Ariège.

 

Vous portez un vif intérêt au domaine du droit, d’où vient cette « passion » si on peut l’appeler comme ça ?

Monsieur Sauvannet : Je n’ai pas de “passion” particulière pour le Droit. Simplement c’est un domaine professionnel qui m’attirait compte tenu de sa  spécificité de régulateur de la vie en société, dont la vocation est de permettre une cohésion sociale, si ce n’est la perception d’un sentiment de justice par tout un chacun, garant d’un vivre ensemble.

 

Vous avez également été sous-préfet hors classe. Philippe Sauvannet, parlez-nous de vos actions en faveur du développement des territoires en Couserans (santé, emploi…). Quelles actions ont été mises en place et quel bilan en tirez-vous ?

Philippe Sauvannet : Le Sous-préfet, aujourd’hui est un “ensemblier”, c’est à dire que son rôle  selon le milieu rural ou urbain dans lequel il évolue, selon des critères et des contraintes différenciées, dans des milieux sociaux diversifiés est de  rassembler, concilier, tenter de réduire les oppositions, les antagonismes, dans l’accompagnement de projets pour essayer de parvenir à un consensus, à tout le moins à un dénominateur commun si le contexte est vraiment très tendu, très difficile.

C’est un travail qui nécessite des qualités d’écoute, de prise en compte des intérêts de chacun des protagonistes, la capacité à faire des propositions en tenant compte du faisable, des moyens mis à sa disposition, en veillant toujours à ne jamais perdre de vue  l’intérêt général, ce qui fait la cohésion de l’ensemble dans une démocratie.

Je me rappelle pour être concret deux ou trois dossiers particulièrement sensibles qui m’ont sollicité. Le premier est le fameux contentieux né de la présence de l’ours dans les pyrénées et notamment en Ariège côté français (et le Val d’Aran côté espagnol) et qui plus est encore dans mon arrondissement qui comptait la présence d’au moins la moitié de la  population ursine, répartie dans la chaîne montagneuse, du fait de l’existence de conditions particulièrement favorables à leur implantation (nb: ours et ourses importés de Slovénie dans les années 1990, dont la réimplantation avait été décidé par le  gouvernement français en application de directives  de l’UE sur la biodiversité.)

Inutile de préciser que la confrontation entre éleveurs,  bergers ,chasseurs, et association écologique pro ours a été rugueuse parfois violente. La PQR, mais aussi la presse nationale s’en sont largement fait l’écho. En effet, l’ours (espèce protégée) attaque les brebis, dérange les chasseurs qui ne peuvent intervenir sur son territoire et mobilise les écolos qui défendent à contrario son implantation. Plusieurs ministres et préfets se sont cassé les dents sur le dossier qui n’a jamais été vraiment résolu avec des périodes de “paix armée “ et regains de tensions alternés.

Pour ma part, je me suis rendu aussi souvent que possible sur le terrain en montant sur les “estives” pour dialoguer avec les bergers et éleveurs, monter des dossiers d’indemnisation. J’ai réuni les offices concernés chasse et  forêt, la chambre d’agriculture , les associations et les élus pour tâcher de trouver un compromis acceptable et ramener une paix précaire et temporaire.

Autre dossier sensible fut celui de la tentative d’implantation d’une ferme dite “des mille vaches” dans mon arrondissement. Inutile de dire là encore les oppositions qu’un tel projet peut générer. De nombreuses réunions eurent lieu entre agriculteurs, Chambre d’agriculture, DREAL, habitants sensibles à la pollution des  sols qu’un tel projet pouvait engendrer. Devant les difficultés administratives, les porteurs du projets renoncèrent, au moins pendant que j’étais en poste.

Pour le reste comme il a été dit j’ai coordonné et animé la création de deux maisons pluridisciplinaires de santé en zone montagneuse pour assurer une permanence des soins au niveau local, notamment aux personnes âgées qui peuplent ces régions et ont du mal à se déplacer, notamment l’hiver.

J’ai, aussi, accompagné l’initiative de porteur de projets pour la  créations de petites entreprises diverses, attirées par un cadre de vie favorable. Pour les fixer sur le territoire il fallait travailler avec le Conseil général au développement, entre autres, de la “fibre” sans laquelle rien n’était possible et négocier des implantations avec les collectivités locales dans un intérêt réciproque bien compris.

 

Vous êtes un grand amateur de sport, et particulièrement de rugby. D’où vient cette passion pour le ballon ovale ?

Mr Philippe Sauvannet : Sur le rugby, je dois dire que lorsque j’étais jeune, habitant Vichy, j’étais fasciné, comme mes copains par le RC Vichy, club de rugby qui évoluait à l’époque en 1ere division ou groupe A (le Top 14 d’aujourd’hui). Les couleurs étaient le jaune et bleu comme le club voisin et rival éternel l’AS Montferrand devenu Clermont Auvergne avec ses deux Bouclier de Brennus et ses 11 finales perdues. Ses vedettes? Amédée Domenech, Jean Carrère, dans la décennie 50/60  et surtout Gérard Dufau dit “Zézé”, demi de mêlée  du XV de France. Son meilleur résultat plusieurs fois en quart de finale du groupe A, tombé par des équipes prestigieuses du moment, Béziers, Dax pour ne citer qu’elles.  Depuis c’est vrai que le club a bien décliné, mais pouvait il rivaliser avec la professionnalisation et les moyens exigés, l’ASM Clermont-Auvergne dominant et de loin en Auvergne et monopolisant moyens et attention ? J’ai moi même joué, en amateur, au poste d’arrière, pendant mes années universitaires. Aujourd’hui, je suis un soutien fervent du club phare d’Auvergne l’AS Clermont Auvergne.

 

Être amateur de rugby, ça aide à être un bon sous-préfet ?

Philippe Sauvannet : C’est sûr qu’aimer le rugby en terre pyrénéenne ou j’ai exercé comme Sous-préfet, ça aide. Le rugby étant vécu comme une forme de religion là bas. J’ai eu la chance d’être invité, dans mon arrondissement, es qualité, aux Rencontres du Rugby en Séronais, qui se tiennent chaque année, à la rentrée à la Bastide de Sérou, (Ariège) organisées par un connaisseur Henri Nayrou , ancien député et président du Conseil général, mais aussi ancien journaliste du Midi olympique, le “Midol”, autant dire la bible du rugby. On y discute ferme , stratégie, tactique, actualité de l’équipe de France et du Rugby en général. On y joue au golf sur le green voisin, on y mange entre copains et passionnés, bref on passe un très bon moment bien dans l’esprit de  ces “troisièmes mi-temps” chères au rugby. Je suis à cette occasion lors d’une remise de prix au monde associatif qui se dévoue pour les jeunes joueurs de rugby et leur formation en photo aux côtés de Serge Blanco qu’on ne présente plus, ou encore de Jean Claude Skrela et Pierre Camous, malheureusement décédé depuis, alors président de la FFR.

 

Une part de la population française reproche à l’administration sa complexité. Une récente étude de l’INSEE datant de 2021 indique qu’un adulte sur trois a renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne. En tant qu’ex membre de préfecture, quelle vision avez-vous sur le lien qui existe entre l’administration et la population française ?

Philippe Sauvannet : Je connais, en effet, cette étude qui relate les difficultés des plus modestes et des plus âgés, pas seulement dûs à la dématérialisation  des demandes de documents officiels, mais qui tient aussi, pour une bonne part à la complexité de notre réglementation ; manie, hélas, bien française.

La demande de pièces administratives en ligne peut s’avérer un véritable parcours du combattant.

Complexité de la démarche due à l’obsession paperassière toujours bien ancrée dans notre chère administration. Dématérialisée, la procédure informatisée n’est pas toujours très “conversationnelle”. Blocage internet, bug informatique sont, également, le lot, loin d’être rarissime, de tout internaute administratif, sans compter les délais d’attente parfois insupportables des plateaux téléphoniques. Les Délais d’obtention de documents administratifs se sont -ils réellement améliorés, avec la dématérialisation, bien qu’aient été mis en place des normes qualité pour l’obtention de labels ? La question est posée.

Il ne faut pas masquer la réalité, l’informatisation dont l’argument avancé en premier de simplification pour l’usager est par trop souvent la face cachée de la reprise d’emploi, du “dégraissage”, dans une société devenue sans vision à long terme, uniquement préoccupée de critères de rentabilité et de gestion comptable à courte vue, qui s’embolise dès qu’un grain de sable perturbe la machine.

Le journal La Dépêche titrait récemment : “Jusqu’à 80 jours d’attente pour une carte d’identité ou un passeport: pourquoi les délais explosent-ils ?” Et de pointer du doigt, entre autres, les services de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) submergés de demandes. Bien sûr, également, les délais pour le rendez-vous en mairie s’allongent, merci Omicron qui perturbe les services. Le remède est simple  à énoncer selon les services : anticiper sa demande avant l’expiration du document. Mais encore faut-il que  les services administratifs anticipent eux aussi, leur organisation, pour fluidifier, ce qui  n’est pas encore une généralité.

Enfin, je ne peux me départir, à tort ou à raison , même si des améliorations comportementales sensibles se sont faites jour avec notamment, depuis 2015, l’apparition du “Code des relations entre le public et l’administration” – énorme progrès à souligner –  de la persistance  très Colbertiste de l’Etat tout puissant car empreint de l’autorité nécessaire pour canaliser les “gaulois réfractaires” . Encore faudrait-il que cet État, centralisé à outrance dans la réalité et atypique a ce niveau dans l’UE, qui trop souvent prétend pour le bien du peuple avoir, seul, légitimité à le servir, mais qui ne sait ou ne peut le servir  toujours convenablement  passe enfin réellement “d’usager” du service public à “client “ du service public et ce dans une véritable relation client/fournisseur. On n’y est pas encore à l’instar d’autres grandes nations européennes, mais c’est un autre débat.

 

Mr Philippe Sauvannet, vous êtes aussi amateur de littérature, vous avez d’ailleurs une maîtrise de Lettres. Quels sont vos auteurs préférés et pourquoi ?

Monsieur Sauvannet : Je ne suis pas réellement un amateur éclairé de littérature. J’ai certes lu depuis l’école qui m’a donné ce goût pour approfondir ce que j’y avais appris, de grands auteurs ou poètes. Je ne les citerais pas risquant d’en oublier ce qui les décevrait ou à tout le moins leurs supporters. J’ai en effet, quelques auteurs qui m’ont plus particulièrement touché, tel Antoine de Saint Exupéry, lyonnais, héros de l’aviation civile et militaire avec Mermoz et Guillaumet dans l’aventure aéropostale andine, disparu en mer au large de Marseille. Que ce soit Vol de nuit (entre parenthèses très belle chanson de Calogero a cet égard qui lui rend hommage), Terre des hommes ou encore le somptueux conte du Petit Prince, ce sont des réflexions, un regard posé sur la condition des hommes, la réalité de leur vie, l’adversité, l’absurde, mais dans toute la dimension humaine qui mêle courage et lâcheté écrites dans un style fait d’humour et de simplicité  surtout dans le Petit Prince, qui sans avoir l’air d’y toucher comme on dit sont d’une profondeur et d’une connaissance de l’âme et du destin humain admirables.

Jean d’Ormesson, académicien, est tout autre. Le personnage, issu d’une lignée familiale de hauts fonctionnaires est fait d’élégance et de légèreté dans son écriture,  charmeur et pétri de contradictions, mondain et à l’aise dans ce parisianisme très particulier. Interrogatif de Dieu et de la destinée humaine qui revient souvent sous diverses formes chez lui. C’est cet aspect d’un personnage complexe qui incite à sa découverte et à sa lecture.

Au plaisir de Dieu ; Guide des égarés ; Dieu, les affaires et nous ; Je dirai malgré tout que cette vie fut belle, autant d’ouvrages écrits,  à mon sens, avec un mélange de nostalgie, de tradition, de questions romancées sur le sens de la vie, sur la lignée familiale. Amoureux de la  Toscane, où il aimait à aller, sentiment  que je partage volontiers avec lui, de ses paysages tout en douceur, de ses vallons, de ses cyprès, de ses belles demeures bourgeoises, de son ciel, de son climat, de sa culture, de ses gens, de sa lumière. Bref une contrée magnifique à vivre.

J’en parlerai une autre fois , mais je ne déteste pas la BD, tant s’en faut, de Enki Bilal à Hugo Pratt et son Corto Maltese en passant par XIII ou encore Blake et Mortimer il y a là une découverte d’univers passionnants.

 

Vous vous intéressez particulièrement au droit constitutionnel, et plus particulièrement à son évolution aux Etats-Unis. Quelle comparaison faites-vous entre la constitution américaine et française ?

Philippe Sauvannet : Là encore je ne suis pas un spécialiste du Droit constitutionnel je laisse cet honneur à d’éminents juristes tels que l’ont été Maurice Duverger, Guy Carcassonne ou encore René Rémond, historien politique qui, s’il n’était pas un constitutionnaliste de métier, était un remarquable exégète de la vie politique en France et de son fonctionnement.

Dans la sphère européenne, depuis les lois de Dracon et Solon qui introduisent la démocratie à Athènes 600 ans avant J C  ou encore la Constitution d’Athènes d’Aristote, sans oublier l’ancien Droit romain qu’il s’agisse de la République ou de l’Empire, même si on ne peut parler de constitution au sens moderne, des textes fondamentaux régissent la vie des institutions qui permettent aux régimes politiques de fonctionner. Bien plus tard pour ce qui concerne la France, sous la monarchie, Montesquieu qui participe de l’esprit des “Lumières” introduira l’équilibre des pouvoirs dans l’Esprit des lois. Sa pensée politique éclaire les trois régimes qu’il classifie en république, monarchie et despotisme. Il poursuit avec son idée maîtresse que la séparation des  trois pouvoirs à savoir l’exécutif, le législatif et le judiciaire sont les garants de l’exercice de la démocratie. Cela fait sourire dans la France d’aujourd’hui, quand on sait que l’interprétation de la constitution de 1958 et sa traduction dans la vie politique faite par la majorité  des présidents de la  Vème République fusionne assez allègrement, dans la pratique du pouvoir, les deux premiers sous l’autorité verticale du seul président  de la République – hors période de “cohabitation” – avec une assemblée nationale “godillots” ou “playmobile” selon les expressions consacrés du moment, ajoutant au fait que constitutionnellement il n’existe pas de “pouvoir” judiciaire en France, mais bien une “autorité” (titre VIII intitulé De l’autorité judiciaire) et l’on sent  de suite le poids de la différence. A noter que les toutes dernières élections législatives de juin 2022 semblent vouloir révolutionner la pratique et revenir au principe souverain  de la Vème République, savoir en son article 2  : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

S’agissant des Etats-Unis d’Amérique et de leur démocratie récente, dont Tocqueville avait parlé abondamment dans son ouvrage “De la démocratie en Amérique”, si la France depuis 1791 jusqu’à  1958  a connu 14 constitutions… oui vous avez bien lu 14,  en un siècle et demi sous les différents régimes qui se sont succédé, dont les cinq dernières pour la période la plus récente de notre Histoire, les USA, pour leur part, n’ont connu qu’une “Loi suprême” depuis 1787 lors de la convention de Philadelphie sous la présidence de George Washington, applicable en 1789, année de notre grande Révolution à la démocratie balbutiante et assez mouvementée.

Certes, depuis lors la constitution US a enregistré 25 “amendements” venus au fil du temps préciser des points que les pères fondateurs n’avaient abordés dans le détail,  voulant un texte-socle qui fixe les principes fondamentaux de leur démocratie naissante. Cette constitution unique trouve sa source dans la Déclaration d’indépendance, texte fondateur qui s’inspire de la philosophie des Lumières avec, notamment Locke et Rousseau, proclamée auparavant en 1776 par les 13 colonies se déclarant Etats des Etats Unis d’Amérique, marquant la rupture avec Londres et dont les grands principes déclaratifs sont la liberté et l’égalité. Ainsi on peut dire comme le disait Condorcet dans “De l’influence de la révolution de l’Amérique sur l’Europe” que le précédent américain a marqué les esprits des révolutionnaires français. Et c’est bien là le principe que je soutiens n’en déplaise aux cocoricos qui affirment que notre Révolution universelle voire universaliste – alors même que je nie pas son influence bien au delà de nos frontières dans la prise de conscience de peuples épris de liberté et d’égalité – fait de la France la (seule et unique) Patrie des droits de l’homme. Montesquieu, le revoilà, avait déjà marqué de son influence les révolutionnaires américains (notamment dans la querelle entre fédéralistes et anti fédéralistes, Montesquieu étant rattaché aux seconds qui l’invoquent) et tout comme Locke il est une figure ou plutôt par sa pensée et ses écrits une inspiration de la révolution américaine alors même que sa pensée et ses écrits seront beaucoup plus controversés par les révolutionnaires français.

Ainsi, l’universalisme américain né de la Déclaration d’indépendance, inspirée certes de penseurs européens, peut se parer autant que la France avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de Pays des droits de l’homme et, d’ailleurs, depuis deux siècles c’est bien ce que la démocratie américaine s’est  attachée  à faire en intervenant de par le monde, militairement, et/ou par le soft power, contre des régimes totalitaires ou qualifiés de  dictatoriaux au nom des principes des Pères fondateurs, avec plus ou moins de succès faut-il le remarquer, mais c’est un autre débat…